Fiscalonline

Redevances

Derniers articles publiés

11 mars 2026Jurisprudence

Retenue à la source sur les redevances : la reconnaissance du statut de résident pour une société « dormante » hongkongaise

Conventions fiscales
14 avril 2025Jurisprudence

Délocalisation de services informatiques : les limites posées par l'article 155 A du CGI

Evasion fiscale
18 novembre 2024Jurisprudence

Critères de qualification des redevances de marque en matière de contributions sociales : la proportionnalité aux résultats et la durée de l'activité

Marques et brevets
31 octobre 2024Jurisprudence

Dispositif anti-abus de l'article 155 A du CGI : de la dialectique de la preuve du lieu des prestations

Evasion fiscale
4 juillet 2024Doctrine

Précisions doctrinales concernant l'élargissement du champ d’application du dispositif anti-abus codifié à l’article 155 A du CGI

Evasion fiscale