plf2016
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12 novembre 2015Loi
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8 novembre 2015Loi
Extension de l’exonération de CFE dans les territoires en difficultés aux activités artisanales
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6 novembre 2015Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
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6 novembre 2015Loi
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6 novembre 2015Loi
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20 octobre 2015Loi
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17 octobre 2015Loi
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16 octobre 2015Loi
Précisions sur le taux de TVA à 5,5% en cas d'accession à la propriété dans les quartiers prioritaires
TVA
15 octobre 2015Loi
La limitation des effets de seuils dans les TPE et les PME a été adoptée par les députés
Revenus professionnels