Alors que la Commission des Finances avait validé la semaine dernière prolongation de l’abattement de plus-values immobilières de 30% en zone tendue au titre de l’année 2016, le gouvernement a obtenu le retrait de l’amendement, afin d’en proposer un nouveau lors des débats sur la seconde partie du PLF2016.
L’article 4-II, de la LF pour 2015 a institué un abattement exceptionnel de 30 % applicable, aux seules plus-values immobilières issues de cessions de terrains à bâtir tels que définis à l’article 257-I-2-1° du CGI et pour une période de 16 mois, du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015.
Dans le cadre d’un amendement I-234 (Rect) adopté par la commission des finances, Mme Rabault proposait de prolonger cet abattement de 30% pendant un an, mais uniquement sur les quelque 700 communes qui ont connu une majoration de la valeur locative des terrains à bâtir, qui a elle-même entraîné une augmentation parfois significative de la taxe foncière sur le non-bacirc;ti ...