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9 octobre 2026Loi« Niche Copé » et PLF2027 : la commission des finances relève de nouveau la quote-part de frais et chargesSuivi législatif
9 octobre 2026LoiTaux réduit d'impôt sur les sociétés des PME et PLF2027 : plafond porté à 49 000 € en commissionSuivi législatif
8 octobre 2026LoiPLF 2027 et location meublée : la commission des finances recentre le plafonnement de l'amortissement sur les meublés de tourismeSuivi législatif
8 octobre 2026LoiPLF2027 : les 51 premiers amendements adoptés en Commission des Finances de l'ANSuivi législatif