plfr2014
Derniers articles publiés
30 décembre 2014Loi
La seconde Loi de Finances rectificative pour 2014 a été promulguée
Suivi législatif
13 novembre 2014Loi
PLFR2014-II : le gouvernement consacre l’intégration fiscale « horizontale »
Impôt sur les sociétés
12 novembre 2014Loi
Mesures fiscales du PLFR2014 visant à dissuader la rétention foncière en zones tendues
Suivi législatif
24 juillet 2014Loi
Les principales dispositions fiscales du PLFR2014 définitivement adoptées par le Parlement
Suivi législatif
26 juin 2014Loi
Abattement de 25% sur les plus-values de terrains à bâtir : le débat repoussé au PLF2015
Plus-values immobilières
26 juin 2014Loi
Suppression du COS et abattement de 25% sur les plus-values : les députés comblent le vide juridique
Plus-values immobilières
25 juin 2014Loi
Le gouvernement sanctuarise le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
23 juin 2014Loi
Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu
Impôt sur la fortune