quotient familial
Derniers articles publiés

30 septembre 2025Jurisprudence
Quotient familial et résidence séparée : la preuve stricte de la séparation au 31 décembre s'impose à l'administration fiscale
Impôt sur le revenu
24 juin 2022Jurisprudence
Enfant majeur à charge souscrivant de bonne foi une déclaration de revenu : le Conseil d'Etat bienveillant
Impôt sur le revenu
11 octobre 2018Jurisprudence
La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?
Impôt sur le revenu
13 octobre 2017Jurisprudence
Majoration du quotient familial en fonction de la situation de famille et condition de «vivre seul»
Impôt sur le revenu
26 mars 2015Doctrine
Application du plafonnement du quotient familial aux contribuables non-résidents
Impôt sur le revenu
24 mars 2015Analyses et points de vue
IR 2015 : impôt sur le revenu et calcul du quotient familial
Impôt sur le revenu
22 janvier 2015Analyses et points de vue
Fiscalité 2015 : ce qui change pour les non-résidents
Impôt sur le revenu
9 mai 2011Doctrine
Majoration du quotient familial des contribuables célibataires, divorcés ou veufs
Impôt sur le revenu