Fiscalonline

représentant fiscal

Derniers articles publiés

5 décembre 2014Loi

PLFR2014-II et plus-value immobilière : les députés suppriment le régime de représentation fiscale

Plus-values immobilières
13 novembre 2014Loi

Plus-value immobilière : les non-résidents bientôt dispensés de désigner un représentant fiscal

Plus-values immobilières
1 août 2014Doctrine

Plus-value immobilière : la représentation fiscale des non-résidents une obligation contestée

Plus-values immobilières
16 août 2013Réglementaire

Modalités de dépôt des déclarations de TVA pour les personnes non établies dans l'UE

TVA
29 mars 2004Doctrine

Conséquences de la suppression de la représentation fiscale pour les assujettis communautaires sur les opérations de dédouanement

TVA
1 mars 2004Doctrine

Modalités de désignation du représentant accrédité du non-résident réalisant une plus-value immobilière

Plus-values immobilières