résidence de tourisme
Derniers articles publiés
31 juillet 2019Jurisprudence
Le fait que les meubles garnissant des locaux ne figurent pas à l’actif de la SCI bailleresse ne peuvent faire échec à la commercialité de la location
Impôt sur les sociétés
21 mars 2019Doctrine
Assujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourisme
Impôts Fonciers
4 juin 2018Loi
Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation
CET
12 juillet 2016Doctrine
Les propriétaires d'un logement dans une résidence de tourisme à l'épreuve de la taxe de séjour
Taxes diverses
18 mars 2015Réglementaire
Modification des conditions de classement des résidences de tourisme
Impôt sur le revenu
29 août 2011Doctrine
Exception à la remise en cause de la réduction Demessine en cas de défaillance de l’exploitant
Impôt sur le revenu
11 juillet 2011Doctrine
L'administration fiscale tire les conséquences de la suppression partielle du dispositif Demessine
Impôt sur le revenu
3 février 2006Doctrine
Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée
Dispense de TVA