Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi ELAN et proposant de supprimer l’article 44 bis qui vise à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’habitation les activités des résidences hôtelières à vocation sociale.
Fiscalonline 4 juin 2018Activités des résidences hôtelières à vocation sociale : le Gouvernement s'oppose à l'exonération de CFE et de taxe d'habitation
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