Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi ELAN et proposant de supprimer l’article 44 bis qui vise à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’habitation les activités des résidences hôtelières à vocation sociale.
Les résidences hôtelières à vocation sociale sont des structures qui contribuent à créer des places supplémentaires pour proposer un hébergement et un accompagnement social aux personnes en grande précarité, permettant de limiter le recours au système des nuitées hôtelières.
Un amendement a été adopté en Commission visant à accorder à ces résidences hôtelières à vocation sociale (RHVS) accueillant exclusivement des personnes en grande difficulté une exonération de la contribution foncière des entreprises (CFE) et un dégrèvement de taxe d’habitation (TH).
L’objecif poursuivi ...