Le Gouvernement a déposé un amendement au projet de loi ELAN et proposant de supprimer l’article 44 bis qui vise à exonérer de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe d’habitation les activités des résidences hôtelières à vocation sociale.
Les résidences hôtelières à vocation sociale sont des structures qui contribuent à créer des places supplémentaires pour proposer un hébergement et un accompagnement social aux peronnes en grande précarité, permettant de limiter le recours au système des nuitées hôtelières.
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