Derniers articles publiés
15 octobre 2022Loi
L'Assemblée Nationale a poursuivi en séance publique l'examen des amendements au PLF2023
Suivi législatif
15 octobre 2022Loi
PLF2023 et biens ruraux donnés à bail à long terme : la limite au-delà de laquelle l'exonération passe à 50% est portée à 500.000 €
Suivi législatif
14 octobre 2022Jurisprudence
Le précompte mobilier dans sa version issue de la loi de finances pour 2000 est conforme à la Constitution
Produits financiers
14 octobre 2022Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence secondaire : le juge accorde l'exonération par voie de réclamation
Plus-values immobilières
13 octobre 2022Loi
PLF 2023 : suite des amendements adoptés en séance publique
Suivi législatif
13 octobre 2022Loi
Les députés rétablissent le régime initial de « l’Exit Tax » contre l'avis du Gouvernement
Suivi législatif
13 octobre 2022
UGGC Avocats conseille Eternam dans le cadre de l’acquisition de l’hôtel Courtyard à Paris Arcueil (75)
Deals & levées de fonds
13 octobre 2022
Allen & Overy Paris a conseillé le syndicat bancaire sur les opérations obligataires de Coface SA
Deals & levées de fonds
13 octobre 2022Loi
PLF2023 : premiers amendements adoptés en séance publique
Suivi législatif
12 octobre 2022Loi
PLF2023 : les députés votent une augmentation temporaire du PFU à 35% sur les « super-dividendes » et les « super-rachats d'actions»
Suivi législatif
12 octobre 2022
Moncey conseille Tradim pour l'arrivée des deux fonds comme actionnaires majoritaires
Deals & levées de fonds
12 octobre 2022
Gowling WLG France conseille AD Education dans l’acquisition d’une participation majoritaire dans l’école espagnole d’art digital 100% en ligne, Animum
Deals & levées de fonds