Derniers articles publiés
13 décembre 2021Jurisprudence
Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée
Plus-values immobilières
13 décembre 2021Jurisprudence
Les gains ou pertes de change constatés en cas de cession de biens immobiliers constituent une composante de la plus ou moins-value réalisée
Plus-values immobilières
13 décembre 2021Réglementaire
Les modalités de versement de l'indemnité inflation ont été précisées par décret
Suivi législatif
10 décembre 2021Loi
Le projet de loi de finances pour 2022 a été adopté en seconde lecture à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
10 décembre 2021Jurisprudence
Cumul des sanctions fiscales et pénales en matière de Fraude à la TVA : conclusions de l'avocat général de la CJUE
Contrôle et contentieux
10 décembre 2021Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Plus-values immobilières
10 décembre 2021
Les artistes français au top
Marché de l'art
10 décembre 2021
Bredin Prat assiste La Banque Postale dans le dossier de la tarification du traitement des chèques
Deals & levées de fonds
9 décembre 2021
Arsene conseille Ardian Growth et ISATIS Capital pour leur entrée au capital de Digital Value
Deals & levées de fonds
9 décembre 2021Jurisprudence
« Amendement Charasse » et contrôle conjoint : précisions concernant la détermination des décisions prises en Assemblée Générale
Impôt sur les sociétés
9 décembre 2021Jurisprudence
Engagement « Dutreil » réputé acquis et fonction de direction : le juge confirme la doctrine fiscale
Droits de mutation et Dutreil
9 décembre 2021Jurisprudence
L'indemnité de suppression d'un office de greffier de tribunal de commerce ne peut bénéficier de l'exonération de l'article 238 quindecies du CGI
Plus-values professionnelles