Le Conseil de l’UE a adopté hier des conclusions relatives à la liste révisée de l’UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales, dans lesquelles
Deux fois par an, le Conseil de l’UE révise sa liste de juridictions non coopératives et un document sur l’état des lieux qui l’accompagne. Cette pratique a été mise en place en 2017 pour promouvoir la bonne gouvernance mondiale en matière fiscale et informer les États membres sur les juridictions non membres de l’UE qui se livrent à des pratiques fiscales abusives.
Révision précédente : Trois nouveaux états sont retirés de la liste européenne des paradis fiscaux
Hier il a décidé de maintenir les pays et territoires suivants sur la liste :
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les Samoa américaines,
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les Fidji,
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Guam,
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les Palaos,
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le Panama,
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le Samoa,
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Trinité‑et‑Tobago,
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les Îles Vierges américaines
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et le Vanuatu.
Cette liste révisée (annexe I) ne comprend que les pays et territoires qui n’ont pas participé à un dialogue constructif avec l’UE sur la gouvernance fiscale ou qui n’ont pas respecté leurs engagements visant à mettre en œuvre les réformes nécessaires. Ces réformes devraient viser à se conformer à un ensemble de critères objectifs de bonne gouvernance fiscale, parmi lesquels figurent la transparence fiscale, l’équité fiscale et la mise en œuvre des normes internationales destinées à prévenir l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices.
Le Conseil a également décidé d’entériner l’état des lieux exposé à l’annexe II en ce qui concerne les engagements pris par les pays et territoires coopératifs de mettre en œuvre les principes de bonne gouvernance fiscale.