6 février 2020Coblence avocats accueille Marion Fabre et Alexandre Polak en tant qu’associésNomination et mouvement
6 février 2020DoctrineTaxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2020Chiffres utiles
6 février 2020Bryan Cave Leighton Paisner renforce son équipe corporate/M&A avec l’arrivée de Christian Sauer, Kai Völpel et leur équipe.Nomination et mouvement
5 février 2020Hoche Avocats nomme 2 nouveaux associés, Frédérique Forget et Georges-Louis HarangNomination et mouvement
5 février 2020JurisprudenceLa cession d’un office notarial à l’épreuve de l’exonération de plus-value professionnelle de l’article 151 septies A du CGIPlus-values professionnelles
5 février 2020JurisprudencePlus-value immobilière : la dissimulation de prix vient en majoration du prix de cessionPlus-values immobilières
31 janvier 2020DoctrineBercy commente au BOFIP la procédure d’abus de droit à but principalement fiscalContrôle et contentieux
31 janvier 2020JurisprudenceLe traitement fiscal de la prestation compensatoire mixte jugé inconstitutionnelImpôt sur le revenu
30 janvier 2020Cornet Vincent Ségurel conseille Araxxe dans le cadre de sa levée de fonds de 6,2 M€Deals & levées de fonds
30 janvier 2020DoctrineBNC : seuils 2020 de déduction des frais supplémentaires de repasChiffres utiles
30 janvier 2020DoctrineSeuils 2020 de la franchise en base de TVA et du régime simplifié d’impositionChiffres utiles