17 février 2020RéglementaireMAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociauxPlus-values mobilières
14 février 2020JurisprudenceLicenciement et non remise en cause d’un régime de défiscalisation : la relation de subordination s’imposeImpôt sur le revenu
14 février 2020Politique communautaire et internationnaleNumérisation de l’économie : selon l’OCDE les réformes proposées de la fiscalité internationale auraient un impact considérableCommerce électronique
13 février 2020DoctrineFacilitation du passage d’un régime d’imposition agricole au régime de l’impôt sur les sociétésRevenus professionnels
13 février 2020Politique communautaire et internationnaleProcédures d’infraction engagées par Bruxelles en février et relatives à la fiscalitéFiscalité communautaire
13 février 2020Le cabinet d’avocats Deloitte | Taj renforce son département Legal avec l’arrivée de Delphine Abellard, en qualité d’AssociéeNomination et mouvement
10 février 2020JurisprudenceLa soumission de travaux affectant le sous-sol marin à la redevance d’archéologie préventive est constitutionnelleTaxes diverses
10 février 2020DoctrineGirardin 2020 : Plafonds de loyer et de ressources du locataireChiffres utiles
10 février 2020Politique communautaire et internationnaleTaux de TVA en Europe au 1er janvier 2020Impôt sur le revenu
10 février 2020DoctrinePinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2020Chiffres utiles
6 février 2020DoctrineExonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2020Chiffres utiles
6 février 2020De Pardieu Brocas Maffei renforce son activité Fiscalité Corporate avec l’arrivée d’Anne-Laure DrouetNomination et mouvement