4 mars 2019Analyses et points de vueQue faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?Contrôle et contentieux
4 mars 2019DoctrineDéchéance du régime de faveur des biens ruraux donnés à bail à long terme : Bercy modifie sa doctrineDroits de mutation
4 mars 2019DoctrineMise à jour de divers seuils et montants pour l'imposition des revenus de l'année 2018Chiffres utiles
4 mars 2019DoctrineTransmissions à titre gratuit de biens ruraux loués par bail à long terme : Bercy commente le relèvement du seuilDroits de mutation
3 mars 2019Les entreprises peuvent demander un délai de paiement ou une remise d’impôt suite au mouvement des « gilets jaunes »Economie
3 mars 2019DoctrineRetenue à la source : travail à façon et notion de prestations fournies ou utilisées en FranceImpôt sur le revenu
3 mars 2019DoctrinePAS : modalités de régularisation des erreurs de taux et d'assiette de prélèvement et régularisation des trop versés de revenusImpôt sur le revenu
28 février 2019De Pardieu conseille Théradial et UI Gestion dans le cadre de l’acquisition du groupe Théma (Ema-Sined)Deals & levées de fonds
28 février 2019JurisprudencePrécisions de la CJUE sur la notion de «bénéficiaire effectif» et les éléments constitutifs d’un abus de droitFiscalité communautaire
28 février 2019JurisprudenceDe la constitutionnalité de la retenue à la source sur les sommes payées en rémunération des prestations de toute nature fournies ou utilisées en FranceImpôt sur le revenu
27 février 2019Etudes, synthèses et rapportsLa Cour des comptes recommande une remise à plat des taxes sur les cessions de terrains rendus constructiblesPlus-values immobilières