17 octobre 2018Loi
Le Gouvernement propose d'intégrer les inventions brevetables à la réforme du régime fiscal des brevets
Marques et brevets
Derniers articles publiés
17 octobre 2018Loi
Revenus de source française : vers un rapprochement du régime de taxation des résidents et non-résidents
Suivi législatif
17 octobre 2018Analyses et points de vue
Prélèvement à la source : le TESE ne peut pas être LA réponse aux maux des entreprises
Impôt sur le revenu
16 octobre 2018Jurisprudence
Plus-value immobilière et travaux réalisés après l'achèvement : exclusion des dépenses de matériaux
Plus-values immobilières
16 octobre 2018Jurisprudence
Appréciation de la période au titre de laquelle une JEI bénéficie des exonérations sociales
Structures Innovantes
16 octobre 2018
Bird & Bird conseille le groupe VYV, premier acteur de l’assurance santé
Deals & levées de fonds
15 octobre 2018Etudes, synthèses et rapports
Le Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictions
Evasion fiscale
15 octobre 2018
Franklin conseille Next Radio TV (Altice France) lors de l'acquisition de SALT
Deals & levées de fonds
15 octobre 2018
Cession de SOPROFEN au Groupe BOUYER LEROUX, De Pardieu Brocas Maffei aux côtés du vendeur
Deals & levées de fonds
15 octobre 2018Jurisprudence
Délivrance irrégulière de documents permettant de bénéficier d’un avantage fiscal : l'amende de 25% est inconstitutionnelle
Contrôle et contentieux
15 octobre 2018Jurisprudence
De la constitutionalité des modalités de calcul du plafonnement de l'IFI
Impôt sur la fortune
15 octobre 2018Jurisprudence
Article 151 septies A : l'exonération de la plus-value placée en report d’imposition ne s'applique pas aux prélèvements sociaux
Plus-values professionnelles