12 octobre 2018Jurisprudence
Convention de «management fees» : nouveau cas de remise en cause de la déductibilité de factures intra-groupe
Impôt sur les sociétés
Derniers articles publiés
12 octobre 2018Doctrine
Un guichet de régularisation fiscale pour les entreprises pour la fin de l'année ?
Evasion fiscale
12 octobre 2018Analyses et points de vue
Loi PACTE et propriété industrielle : comment rendre le brevet français plus attractif ?
Corporate
12 octobre 2018Doctrine
Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018
Impôt sur la fortune
11 octobre 2018Jurisprudence
La non déductibilité de la pension alimentaire versée par un des parents en cas de garde alternée est elle constitutionnelle ?
Impôt sur le revenu
10 octobre 2018Doctrine
La suppression de la taxe sur les pylônes n'est pas au programme du PLF 2019
Taxes diverses
10 octobre 2018Doctrine
La procédure d'abandon à la commune s'applique aux parcelles ayant fait l'objet d'un alignement à la voirie communale
Impôts Fonciers
10 octobre 2018Doctrine
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
Culture et média
10 octobre 2018Doctrine
STDR : les régularisations fiscales devraient rapporter 9,3 milliards d'euros à l'État
Evasion fiscale
10 octobre 2018Réglementaire
Lutte contre la fraude : le Sénat a adopté les conclusions de la CMP sur le projet de loi
Suivi législatif
10 octobre 2018Doctrine
Mise en œuvre du prélèvement à la source pour les Français travaillant dans des pays frontaliers
Impôt sur le revenu
10 octobre 2018
De Pardieu Brocas Maffei a conseillé Toys R Us France dans le cadre de sa restructuration
Deals & levées de fonds