4 mai 2018JurisprudenceTaxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeurDroits d’enregistrements
3 mai 2018DoctrineCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018Chiffres utiles
3 mai 2018DoctrineModification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologuesTVA
3 mai 2018DoctrineExtension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physiqueTVA
2 mai 2018Arsene accompagne Ardian pour la cession de sa participation minoritaire dans Piz’WichDeals & levées de fonds
2 mai 2018JurisprudenceLieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal françaisConventions fiscales
2 mai 2018Politique communautaire et internationnaleLes ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2BTVA
2 mai 2018DoctrineQuelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?Commerce électronique
30 avril 2018RéglementaireDons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprisesImpôt sur la fortune
30 avril 2018DoctrineBercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieuxPlus-values mobilières
30 avril 2018Analyses et points de vueLa CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la sourceImpôt sur le revenu