La loi 19 juillet 1976 a institué un régime d’imposition généralisée des plus-values de cession de meubles et immeubles réalisées par les particuliers dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Pour les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité, la taxe forfaitaire est représentative de cette imposition des plus-values à laquelle elle se substitue. Néanmoins, le cédant ou l’exportateur peut opter, sous certaines conditions, pour le régime d’imposition de droit commun des plus-values sur biens meubles.
Cette taxe forfaitaire s’applique à défaut d’option du contribuable pour le régime de droit commun d’imposition des plus-values sur biens meubles. Il en est notamment ainsi lorsque le redevable ne peut pas prouver la date d’acquisition de l’objet permettant de déterminer les modalités d’application de l’abattement pour durée de détention.
L’article 68 de finances rectificative pour 2005 a aménagé la taxe forfaitaire sur les cessions et exportations de métaux précieux, de bijoux, d’objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Jusqu’au 31 décembre 2017, le taux de cette taxe était de :
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10 % pour les métaux précieux ;
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6 % pour les bijoux, les objets d’art, de collection ou d’antiquité.
Ces taux étaient respectivement de 7,5 % et de 4,5 % jusqu’à leur augmentation résultant de l’article 19 de la loi de finances pour 2014.
L’ensemble du régime d’imposition est codifié sous l’article 150 VI du CGI, sous l’article 150 VJ du CGI, sous l’article 150 VK du CGI, sous l’article 150 VL du CGI et sous l’article 150 VM du CGI.
L’article 30 de la Loi de Finances pour 2018 a augmenté d’un point, de 10 à 11 %, le taux de la taxe forfaitaire pesant sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d’art, de collection et d’antiquité.
Cette mesure est guidée par le souci d’éviter certains effets de bord liés à la réforme de l’ISF, notamment un report des placements immobiliers vers ce type de biens.
Bercy vient de commenter cette mesure à la faveur d’une mise à jour de la base BOFIP-Impôt