31 juillet 2017Jurisprudence
L'exonération de plus-value des petites entreprises : le mineur face au délai d'exploitation pendant cinq ans
Plus-values professionnelles
Derniers articles publiés
31 juillet 2017Jurisprudence
Rejet d'une QPC sur l'affaire «Lupa» qui a restreint le champ d'application de la jurisprudence «Quemener»
Revenus professionnels
31 juillet 2017Jurisprudence
QPC relative au régime d'exonération de plus-value au titre de la résidence principale
Plus-values immobilières
28 juillet 2017
Simon Associés conseille MicroWorld dans le cadre de son rapprochement avec Babyloan
Deals & levées de fonds
28 juillet 2017Etudes, synthèses et rapports
L'OCDE publie un rapport en lien avec l'action 2 du Projet BEPS : «Neutraliser les effets des dispositifs hybrides»
Evasion fiscale
28 juillet 2017Politique communautaire et internationnale
La Suisse et l’Équateur signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions
Fiscalité à l'étranger
28 juillet 2017Politique communautaire et internationnale
Aides d’État : Bruxelles épingle la France pour son régime exonération d’impôt sur les sociétés dont bénéficient les ports
Fiscalité communautaire
28 juillet 2017Loi
Réforme de la taxe d’habitation : la commission des finances du Sénat met en place un groupe de travail
Impôts Fonciers
26 juillet 2017Jurisprudence
La renonciation à recettes pour préservation d'actifs ne revêt pas le caractère d’un acte anormal de gestion
Revenus professionnels
26 juillet 2017Loi
«Verrou de Bercy» : l'Assemblée Nationale hermétique à tout déverrouillage même partiel
Contrôle et contentieux
25 juillet 2017Loi
Le Gouvernement propose d'étendre le prêt de main d’œuvre à but non lucratif aux PME
Fiscalité sociale