Derniers articles publiés
4 janvier 2017Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises
Suivi législatif
4 janvier 2017
Coblence & Associés accompagne EasyTransac dans le cadre de sa 1ère levée de fonds
Deals & levées de fonds
4 janvier 2017
DWF poursuit son développement international par une implantation en France en fusionnant avec Heenan Paris
Nomination et mouvement
4 janvier 2017
Goodwin aux côtés des cédants, dont Equistone, dans l'entrée en négociation exclusive avec Goldman Sachs pour céder Meilleurtaux
Deals & levées de fonds
30 décembre 2016Réglementaire
Rentes viagères : taux de majoration applicables en 2017
Chiffres utiles
30 décembre 2016Réglementaire
Taux de l'intérêt légal applicables au cours du premier semestre 2017
Chiffres utiles
30 décembre 2016Loi
La loi de Finances rectificative pour 2016 a été promulguée
Suivi législatif
30 décembre 2016Loi
La loi de Finances pour 2017 a été promulguée
Suivi législatif
30 décembre 2016Jurisprudence
Loi de finances rectificative pour 2016 : la contribution à l'accès au droit et à la justice est contraire à la Constitution
Suivi législatif
29 décembre 2016Loi
Loi de Finances pour 2017 : les mesures contraires et les mesures conformes à la Constitution
Suivi législatif
29 décembre 2016Réglementaire
Transfert de déficits à la suite d'une fusion : déconcentration de la procédure d'agrément
Impôt sur les sociétés
29 décembre 2016Doctrine
Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce
Contrôle et contentieux