Derniers articles publiés
30 septembre 2016Loi
Les députés adoptent en seconde lecture le projet de loi Sapin II
Suivi législatif
29 septembre 2016
Fidufrance conseille le groupe Elcimaï lors de l'acquisition de Girus
Deals & levées de fonds
29 septembre 2016Doctrine
Montage mettant en oeuvre démembrement des parts d’une SCI et article 238 bis K du CGI et abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
29 septembre 2016Loi
Sapin II : la réduction d'un an à six mois de la durée de validité des chèques rétoquée par les députés
Corporate
29 septembre 2016Loi
Le texte officiel du Projet de loi de Finances pour 2017 enregistré à l'Assemblée Nationale
Suivi législatif
29 septembre 2016Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er août 2016
Chiffres utiles
28 septembre 2016Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2017
Suivi législatif
27 septembre 2016Politique communautaire et internationnale
Coopération fiscale internationale: la Suisse ratifie la Convention sur l’assistance administrative
Fiscalité à l'étranger
27 septembre 2016Etudes, synthèses et rapports
Charge fiscale pesant sur les revenus du travailleur moyen dans les pays d’Amérique latine et des Caraïbes
Fiscalité à l'étranger
26 septembre 2016
123Venture accompagne MediaSchool Group dans l’acquisition d’une nouvelle école
Deals & levées de fonds
26 septembre 2016Doctrine
Sort fiscal de la SARL de famille ayant une activité civile à concurrence de 10 % des recettes
Impôt sur les sociétés
26 septembre 2016Doctrine
Assurance-vie : modalités d'application de l'article 757 B en cas de renonciation totale ou partielle du premier bénéficiaire
Produits financiers