L’administration fiscale vient de rendre public les avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de la séance du 8 septembre 2016 (CADF/AC n° 6/2016).
Fiscalonline 29 décembre 2016Abus de droit fiscal : quand une convention d'assistance déguise une cession de fonds de commerce
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