3 novembre 2016Politique communautaire et internationnale
La Suisse et la Lettonie signent un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions
Fiscalité à l'étranger
Derniers articles publiés
3 novembre 2016
Fidufrance conseille le groupe AVISIA dans le cadre d'une opération d'OBO primaire
Deals & levées de fonds
3 novembre 2016Loi
La taxe sur les véhicules de société sera établie sur l’année civile à compter du 1er janvier 2018
Taxes diverses
3 novembre 2016Loi
ACCRE : les députés aménagent le régime d’exonération de cotisations sociales dans le PLFSS pour 2017
Fiscalité sociale
2 novembre 2016Analyses et points de vue
La FNAIM invite le Sénat a maintenir l'assujettissement aux cotisations sociales des particuliers louant en meublé
Prélèvements sociaux
2 novembre 2016Loi
L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture le projet de budget de la sécurité sociale pour 2017
Suivi législatif
2 novembre 2016
Baker & McKenzie nomme Eduardo Leite au poste de Président Émérite et Senior Partner
Nomination et mouvement
2 novembre 2016Loi
Aide juridictionnelle : le Gouvernement porte l’unité de valeur de rétribution des avocats à 32 €
Suivi législatif
2 novembre 2016Doctrine
« De Ruyter » : Bercy confirme que les intérêts moratoires sur les prélèvements sociaux indûment prélevés sont dus
Prélèvements sociaux
2 novembre 2016Réglementaire
Mesures d'ajustement du cadre juridique applicable au financement participatif
Commerce électronique
2 novembre 2016Réglementaire
«SIRIUS PART» : Bercy institue un fichier relatif aux expatriés fiscaux
Mobilité