Introduite originellement par la loi du 3 janvier 1979 portant diverses mesures en faveur des salariés privés d’emploi qui créent une entreprise, *l’ACCRE est un régime d’exonération de cotisations sociales , codifié à l’article L. 161-1-1 du CSS.*
Fiscalonline 3 novembre 2016ACCRE : les députés aménagent le régime d’exonération de cotisations sociales dans le PLFSS pour 2017
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