15 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales
Evasion fiscale
Derniers articles publiés
14 mars 2016Doctrine
Taxe communale sur la cession de terrains constructibles et démembrement de propriété : attention à l'abus de droit
Plus-values immobilières
14 mars 2016Doctrine
Le gouvernement confirme que les parts de SPI sont exclues du champ de l'«Exit-tax»
Mobilité
14 mars 2016Doctrine
Imposition des revenus 2015 et 2016 : barème d'évaluation de l'avantage en nature nourriture
Impôt sur le revenu
14 mars 2016Doctrine
Impôt 2016 : évaluation forfaitaire de l'avantage en nature consenti au titre du logement
Impôt sur le revenu
9 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale
Fiscalité communautaire
8 mars 2016Doctrine
Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis
Dispense de TVA
8 mars 2016
Kramer Levin a conseillé Finotel3 dans son offre au public de titres
Deals & levées de fonds