17 septembre 2015LoiFrédéric Lefebvre propose de tirer les conséquences de l’arrêt Ruyter pour l’ensemble des non-résidentsPrélèvements sociaux
17 septembre 2015Etudes, synthèses et rapportsDes parlementaires préconisent de renforcer les avantages fiscaux des dispositifs «ISF-PME», «Madelin», «Dutreil», «PEA-PME»Corporate
16 septembre 2015Truffle Capital lance le FCPI Truffle Développement : Fonds focalisé sur les PME innovantes cotéesDeals & levées de fonds
16 septembre 2015LoiLes grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'annéeSuivi législatif
16 septembre 2015Etudes, synthèses et rapportsRapport du comité de l’abus de droit fiscal au titre de l’année 2014Contrôle et contentieux
16 septembre 2015DoctrineBercy commente l'extension du délai de reprise de 10 ans à l'ensemble des avoirs détenus à l'étranger et non déclarésEvasion fiscale
14 septembre 2015Jurisprudence« Retraites chapeaux » : de la constitutionnalité de la contribution additionnelle de 45 %Prélèvements sociaux
14 septembre 2015DoctrineZRR : de nouveaux critères de zonage entreront en vigueur en 2016Revenus professionnels
14 septembre 2015LoiPLF2016 : le PTZ «réhabilitation» serait étendu à toutes les communes de la zone CImpôt sur le revenu
14 septembre 2015Analyses et points de vueLe taux de la taxe Telecom dite «Taxe Copé» passera à 1,2 % en 2016Taxes diverses
11 septembre 2015DoctrineBaisse de l'impôt sur le revenu pouvant aller jusqu’à 500 € pour plus de 8 millions de contribuables en 2016Impôt sur le revenu