Derniers articles publiés
24 février 2008Doctrine
Abrogation du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles
Lutte contre les pollutions
24 février 2008Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
24 février 2008Doctrine
Possibilités de bénéficier d'un régime d'exonération des plus-values en présence d'un fonds donné en location-gérance
Plus-values professionnelles
28 janvier 2008Réglementaire
Obligations déclaratives résultant de l'application des articles 787 B et C du CGI
Droits de mutation et Dutreil
16 janvier 2008Doctrine
L'administration commente le dispositif de réduction d'impôt en faveur des PME de croissance (Les gazelles)
Structures Innovantes
16 janvier 2008Doctrine
Malus fiscal applicable aux voitures particulières les plus polluantes
Lutte contre les pollutions
4 janvier 2008Loi
BAREME IR 2008
Chiffres utiles
28 novembre 2007Doctrine
Champ et modalités d’application de la taxe sur les terrains devenus constructibles
Plus-values immobilières
26 novembre 2007Doctrine
Taxation des plus-values, résidence principale et rupture de la vie commune
Plus-values immobilières
10 septembre 2007Doctrine
Plus-value immobilière des concubins et partenaires de PACS
Plus-values immobilières
25 juillet 2007Doctrine
Plus-value immobilière : adaptation de certaines mesures aux concubins et aux partenaires de PACS
Plus-values immobilières
2 juillet 2007Politique communautaire et internationnale
La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013
Fiscalité communautaire