En matière de TVA, et conformément à l'article 283, 3 du CGI toute mention de TVA sur une facture engage la responsabilité de son émetteur, qui devient redevable de la taxe du seul fait de sa facturation.
Ce mécanisme, qui vise à sécuriser le système de TVA et à prévenir les risques de fraude, peut toutefois conduire à des situations où la TVA est facturée de manière erronée. La publication du BOFIP du 8 janvier 2025 apporte des clarifications importantes sur les possibilités de régularisation de ces situations, en s'appuyant sur la jurisprudence tant européenne que nationale.
L'enjeu est particulièrement important car la TVA facturée à tort peut faire l'objet d'une régularisation sous certaines conditions, notamment lorsque l'administration fiscale a remis en cause la déduction de cette taxe chez le client. Cette actualisation doctrinale vise ainsi à préciser le cadre et les modalités pratiques de ces régularisations, ofrant une plus grande sécurité juridique aux entreprises confrontées à ces situations....