Le gouvernement serait-il décidé à mettre en oeuvre un engagement de campagne du Président Hollande et la première proposition du rapport Gallois …c’est en tous cas ce qu’à confirmé, ce matin, le ministre du Budget Jérôme Cahuzac.
Invité du dimanche matin du « Grand rendez-vous - Europe 1 - Aujourd’hui en France » animé par Jean-Pierre Elkabbach, le ministre du budget a été amené à répondre à la question suivante :
« En 2013 et 2014 est-ce que le gouvernement s’engage ici à travers vous à ne pas augmenter les impôts ? »
Il a répondu comme suit :
« on demande un effort considérable en 2013, la réforme fiscale est faite, la réforme fiscale elle a été présenté et elle a été voté par le parlement, je crois qu’on ne peut pas demander d’avantage auc contribuables désormais.
Le président de la république lui même a indiqué qu’il falait une satbilité fiscale pour 2013 et 2014.
Il faut une stabilité fiscale pour deux raisons : parce que demander davantage serait demander trop et ensuite parce que les agents économiques, qu’il s’agisse des individus ou des entreprises ont besoin de lisibilité.
Il faut pouvoir savoir ce qu’il en sera dans 1 an, dans 2 ans, dans 3 ans et comme ministre du budget je vous indique, mais je ne fais que reprendre les propos du Président de la république, que désormais c’est la stabilité fiscale qui est la politique du gouvernement… pendant la mandature »
A la question de savoir si on pouvait envisager la baisse des impôts à partir d’un moment, le ministre a précisé :
« Les prélèvements obligatoires commenceront à baisser à partir de 2016. Et quand je parle de stabilité fiscale, je veux dire qu’il n’y a pas d’augmentation d’impôt prévue, ni prévisible, envisagée ou envisageable. Pour ces deux raisons que je vous ai indiquées, demander davantage serait demander trop et les agents économiques, quels qu’ils soient, ont besoin de lisibilité non pas sur le court terme mais sur le moyen et sur le long terme. »
En lien avec l’affaire Depardieu , le ministre s’est également prononcé sur les exilés fiscaux , précisant que :
« quand le pays est appelé à un effort rude, incontestatblement difficile, mais auquel tout le monde est appelé, donner l’impression qu’on s’en exonère je trouve ça infiniment regrettable, le premier ministre avait demandé à ceux-là de faire preuve de patriotisme économique. Naturellement ils ont le droit de partir, on ne peut pas les en empêcher, on a quand même le droit de le regretter. »
Interrogé sur le nombre d’exilés fiscaux , Jérôme Cahuzac a indiqué qu’en raison de la disparition du quitus fiscal en 2006, on ne pouvait qu’estimer leur nombre en comparant, d’une année sur l’autre, entre ceux qui payaient l’ISF et ceux qui ne le payaient plus. Quoiqu’il en soit il y aurait un flux de 600 à 800 personnes qui partent chaque année, ou plus exactement qui ne payent plus d’ISF d’une année sur l’autre sans que l’on sache s’ils quittent la France pour des raisons fiscales. Entre 2003 et 2006, leur nombre a été multiplié par 2,5. Pour connaitre le nombre d’exilés fiscaux depuis l’arrivée du Président Hollande à la tête de l’Etat, il conviendra donc les déclarations ISF !