Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2024

27/09/2023 Par La rédaction
24 min de lecture

Le Projet de Loi de Finances pour 2024 a été présenté ce mercredi 27 septembre. Voici les principales mesures fiscales figurant dans le texte initial du projet de loi.

 

I. Mesures fiscales intéressant les ménages

 

Article 2 : Indexation sur l'inflation du barème de l'impôt sur le revenu pour les revenus de 2023 et des grilles de taux par défaut du prélèvement à la source 

 

L'article 2 prévoit d’indexer les tranches de revenus du barème de l’impôt sur le revenu, ainsi que les seuils et limites qui lui sont associés, sur la prévision d’évolution de l’indice des prix à la consommation hors tabac de 2023 par rapport à 2022,soit 4,8 %.  ...

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