Question orale :
M. Rémy Pointereau attire l’attention de Mme la ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur la modification, au 1er janvier 2009, du régime fiscal applicable aux loueurs de meublés non professionnels (LMNP) et loueurs de meublés professionnels (LMP) qui risque de venir pénaliser les zones rurales y compris les zones de revitalisation rurale, d’autant plus que les dispositions de la loi Scellier 2009 excluent les communes classées en zone C du bénéfice d’une réduction d’impôts, c’est-à-dire la majorité des communes rurales.
Cette révision du régime fiscal est susceptible d’empêcher la réalisation de résidences spécialisées pour l’accueil des seniors, dont le besoin est important dans les départements ruraux.
En effet, depuis le 1er janvier 2009, le régime fiscal des LMNP et LMP a été modifié et la réduction d’impôt calculée sur le rix de revient des logements ne serait réservée qu’aux seuls EHPAD, résidences d’étudiants, résidences de tourisme et résidences d’affaires, ce qui exclut désormais les résidences pour les seniors. ...