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11/05/2018
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06/05/2018
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
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04/05/2018
La renonciation volontaire à une créance ne peut être assimilée à un encaissement au sens de la TVA
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04/05/2018
Taxe de publicité foncière : non respect d'un engagement de revendre à l'épreuve de la force majeur
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03/05/2018
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018
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03/05/2018
Modification des conditions de l’exonération de TVA applicable aux psychothérapeutes et aux psychologues
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03/05/2018
Extension du taux réduit de TVA pour la location de matériel adapté aux personnes en situation de handicap physique
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02/05/2018
Lieu d'imposition d'un pilote de ligne salarié d'une société Luxembourgeoise et résident fiscal français
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Politique communautaire et internationnale
02/05/2018
Les ajustements des prix de transfert sont hors champ de la TVA pour les transactions B2B
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02/05/2018
Quelles sont les perspectives d'évolution du calcul des impôts locaux versés par les commerces en ligne ?
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Réglementaire
30/04/2018
Dons et IFI : liste des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création et de la reprise d'entreprises
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Doctrine
30/04/2018
Bercy commente l'augmentation du taux de la taxe forfaitaire sur la cession des métaux précieux
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