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Doctrine 27/05/2016

Bercy commente l'extension de la réduction d’impôt « Malraux » aux quartiers anciens dégradés

Thématiques abordées :

Investissement locatif

Réduction d'impôt

Impôt sur le revenu

Doctrine 26/05/2016

Dispositifs permettent d’alléger la taxation des transmissions au sein d’une famille recomposée

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation et Dutreil

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

Bruxelles prolonge de deux ans le taux normal minimal de TVA à 15 %

Thématiques abordées :

TVA Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 26/05/2016

L’échange automatique d’informations sur la fiscalité des entreprises adopté par le Conseil de l'UE

Thématiques abordées :

Echange automatique d'information

Evasion fiscale

Doctrine 26/05/2016

CFE, IFER : consultation et paiement en ligne des avis d’acompte 2016

Thématiques abordées :

CET

Etudes, synthèses et rapports 25/05/2016

En 2015 les recettes fiscales de l'Etat ont augmenté de 5,8 milliard € par rapport à 2014

Thématiques abordées :

Recettes fiscales

Chiffres utiles

Jurisprudence 25/05/2016

Fraude fiscale : de la constitutionnalité du «verrou de Bercy»

Thématiques abordées :

Verrou de bercy

Contrôle et contentieux

Doctrine 25/05/2016

ISF : quid des rentes résultant de la sortie d'une assurance-vie rachetable individuelle ?

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Doctrine 25/05/2016

Le gouvernement confirme le cumul éco-prêt à taux zéro et CITE sans conditions de ressources

Thématiques abordées :

244 quater u du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 25/05/2016

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

Thématiques abordées :

Biens professionnels

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 24/05/2016

Le gérant de fait à l'épreuve de l'exonération de plus-value de cession d’entreprise liée au départ en retraite

Thématiques abordées :

Départ à la retraite

Fonction de direction

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 21/05/2016

L'encadrement de la rémunération des dirigeants d'entreprises : Valls relance le débat

Thématiques abordées :

Corporate