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Jurisprudence 17/06/2016

ETNC : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP contraire aux réserves d'une décision du Conseil Constitutionnel

Thématiques abordées :

Paradis fiscaux

Evasion fiscale

Jurisprudence 17/06/2016

Article 151 nonies et exercice de l'activité professionnelle en exécution d'un contrat de travail

Thématiques abordées :

Plus value professionnelle

151 nonies du cgi

Plus-values professionnelles

Analyses et points de vue 16/06/2016

ANSA : 7 propositions fiscales pour l’actionnariat individuel et entrepreneurial

Thématiques abordées :

Corporate

Jurisprudence 15/06/2016

SCI : réserve de jouissance de l'immeuble social, attention à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux

Réglementaire 15/06/2016

Le gouvernement installe le comité consultatif du crédit d'impôt pour dépenses de recherche

Thématiques abordées :

Crédit d'impôt recherche

244 quater b du cgi

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 15/06/2016

Modalités de restitution de la contribution de sécurité immobilière perçue sur les actes

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Loi 15/06/2016

Les députés adoptent en première lecture le projet de loi « Sapin II »

Thématiques abordées :

Corporate

Doctrine 15/06/2016

Bercy commente l'aménagement du regime juridique, fiscal et social des attributions d’actions gratuites

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Loi 15/06/2016

Crédit d'impôt au titre des investissements réalisés dans le secteur du logement social outre-mer : suppression de l'agrément

Thématiques abordées :

Logement social

Crédits d'impôt

Impôt sur les sociétés

Loi 14/06/2016

Réaménagement du dispositif d'attribution d'actions gratuites : les débats reportés au PLF 2017

Thématiques abordées :

Actions gratuites

Produits financiers

Analyses et points de vue 14/06/2016

Panorama de la fiscalité patrimoniale belge

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger

Analyses et points de vue 14/06/2016

Rachat par une société de ses propres titres : La recherche de l’intérêt de la société

Thématiques abordées :

Charges déductibles

Réduction de capital

Impôt sur les sociétés