Doctrine
17/04/2013
Définition du livre sur support physique éligible au taux réduit de TVA
Thématiques abordées :
Tous les Tags Fiscalonline
Doctrine
17/04/2013
Le barème kilométrique n'est pas applicable aux véhicules fonctionnant exclusivement à l'énergie électrique
Thématiques abordées :
Politique communautaire et internationnale
17/04/2013
Bruxelles enquête sur le régime anglais d’allègement fiscal en faveur des jeux vidéo
Thématiques abordées :
Doctrine
17/04/2013
Régime fiscal de l'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie
Thématiques abordées :
Doctrine
17/04/2013
Précision sur le champ d'application du paiement fractionné des droits d'enregistrement
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
16/04/2013
« Pigeons » : vers une nouvelle fiscalité des cessions d'entreprises
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/04/2013
Le Conseil Constitutionnel a censuré le « bonus-malus » énergétique
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2013
Régime de TVA de la revente dans les cinq ans d'un bien acquis en VEFA et ayant bénéficié du Pass-Foncier
Doctrine
11/04/2013
Régime fiscal des associations pour le maintien d'une agriculture paysanne (AMAP)
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2013
La collectivité de Saint-Martin n'est pas éligible au crédit d’impôt compétitivité
Thématiques abordées :
Doctrine
11/04/2013
Plus-values de cession de terrains à bâtir : suppression programmée de l'abattement pour durée de de détention
Thématiques abordées :
Réglementaire
11/04/2013
Publication de l'accord relatif à l’échange de renseignements en matière fiscale entre la France et Aruba
Thématiques abordées :