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Politique communautaire et internationnale 02/07/2007

La Commission autorise les allégements fiscaux en faveur de la zone franche de Madère pour la période 2007/2013

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 11/06/2007

Champ d’application de l’exonération de la TVS aux véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 09/04/2007

Aménagement du crédit d’impôt pour l’acquisition ou la location de certains véhicules automobiles

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Doctrine 19/03/2007

Incitations fiscales pour le GPL carburant

Thématiques abordées :

Crédits d'impôt

200 quinquies du cgi

Lutte contre les pollutions

Politique communautaire et internationnale 05/03/2007

Travaux du forum conjoint de l'Union européenne sur les prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Doctrine 28/12/2006

Succession et adoption simple : quid des secours et des soins non interrompus ?

Thématiques abordées :

Droits de succession

Droits de mutation

Doctrine 27/12/2006

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 11/12/2006

Mise à la disposition des PME d'un guide pratique sur les prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert

Doctrine 31/10/2006

Les sociétés étrangères peuvent sous condition bénéficier du régime d'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 30/09/2006

Champ d’application et le barème de la taxe sur les véhicules des sociétés à compter du 1er janvier 2006

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 18/09/2006

Régime de la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

Thématiques abordées :

Lutte contre les pollutions

Doctrine 15/08/2006

Dutreil-transmission : Les biens donnés en location-gérance n'entrent pas dans le champ de l'exonération de l'article 787 C du CGI

Thématiques abordées :

Location gérance

Droits de mutation et Dutreil