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Doctrine 09/01/2006

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur de l'aide aux personnes

Thématiques abordées :

200 quater a du cgi

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/01/2006

La donation de l'usufruit d'une entreprise individuelle ou de titres sociaux à l'épreuve de l'exonération Dutreil

Thématiques abordées :

Démembrement de propriété

Droits de mutation et Dutreil

Etudes, synthèses et rapports 04/01/2006

Les règles d'imposition des bénéfices des entreprises qui sont prévues par les conventions fiscales actuelles conviennent-elles au commerce électronique

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Jurisprudence 30/12/2005

Conditions d'imposition des HLL à la taxe foncière sur les propriétés bâties

Thématiques abordées :

Impôts Fonciers

Politique communautaire et internationnale 30/11/2005

Fiscalité des entreprises : assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés ACCIS

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 30/11/2005

Un marché intérieur sans obstacles liés à la fiscalité des entreprises: réalisations, initiatives en cours et défis restants

Thématiques abordées :

Politique fiscale

Fiscalité communautaire

Politique communautaire et internationnale 21/11/2005

Adoption d'un code de conduite concernant les prix de transfert

Thématiques abordées :

Fiscalité communautaire

Doctrine 10/10/2005

Impact de la réforme du régime fiscal des distributions, sur les dividendes de source française versés à des trusts de retraite ou des organismes sans but lucratif américains

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 26/09/2005

Exonération des plus-values immobilières réalisées par des ressortissants étrangers

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

150 u ii 2 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 07/09/2005

Modalités de calcul du crédit d'impôt recherche en présence de subventions publiques

Thématiques abordées :

244 quater b du cgi

Crédits d'impôt

Crédit impôt recherche-innovation

Doctrine 11/08/2005

Aménagements du nouveau régime des plus-values immobilières

Thématiques abordées :

Plus value immobilière

Plus-values immobilières

Doctrine 27/06/2005

Extension de la garantie prévue à l'article L 80 A du LPF aux accords préalables en matière de prix de transfert

Thématiques abordées :

Prix de transfert