Etudes, synthèses et rapports
30/06/2001
Rapport du Conseil des impôts relatif à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
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Doctrine
29/06/2001
Publication de la Convention fiscale entre la France et la Lettonie
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18/06/2001
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18/06/2001
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11/06/2001
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04/06/2001
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28/05/2001
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27/05/2001
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07/05/2001
Taux réduits de TVA différents pour les médicaments et principe de neutralité fiscale
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04/05/2001
Le procès fiscal : le jugement du tribunal administratif
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04/05/2001
La déduction fiscale des pertes réalisées dans un autre Etat-membre de l'Union Européenne
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