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FiscalonlineFiscalonline 17 juillet 2025

Absence de déclaration : de la primauté de la procédure de taxation d'office sur les vices d'une vérification de comptabilité

Cette décision réaffirme la priorité de la procédure de taxation d'office lorsque des manquements déclaratifs sont avérés, rendant inopérants les moyens relatifs aux vices de la vérification de comptabilité qui aurait été menée par ailleurs.

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