Le présent BOI reproduit les derniers avis rendus par le comité consultatif pour la répression des abus de droit et adoptés au cours des séances quatre et cinq de l’année 2008.
Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
Fiscalonline Cet article est réservé aux abonnés Fiscalonline
Accédez à tous les articles Fiscalonline et bien plus.
À partir de 26,90 € par mois - sans engagement.