Le présent BOI reproduit les derniers avis rendus par le comité consultatif pour la répression des abus de droit et adoptés au cours des séances quatre et cinq de l’année 2008.
Fiscalonline 22 décembre 2008Avis du comité consultatif pour la répression des abus de droit (Séances 4 et 5 de l'année 2008)
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