Le juge de l'impôt nous rappelle les obligations de l'administration fiscale en matière de motivation de ses réponses aux observations du contribuable, particulièrement dans le contexte d'évaluations complexes de titres de sociétés.
Fiscalonline 17 février 2025Contrôle fiscal : l'insuffisante motivation de la réponse aux observations du contribuable entache la procédure d'irrégularité
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