Distribution de revenus occultes : le juge ne peut présumer l’opacité comptable sans vérification matérielle

Rappel des règles de qualification des revenus distribués, et plus particulièrement de la notion de rémunérations et avantages occultes. Le juge de l'impôt réaffirme que le caractère occulte d'une distribution ne saurait résulter d'une simple hypothèse du juge mais exige une vérification concrète des écritures comptables de la société versante.