L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion

Le juge de l'impôt vient de nous rappeler que la prise en charge par une holding d’un risque substantiel, sans contrepartie économique identifiable et au bénéfice indirect de son dirigeant, se heurte à la théorie de l’acte anormal de gestion et aboutit à une double sanction fiscale tant au niveau de la société que de l'associé bénéficiaire.