La transmission par mail d'avis d'imposition peut suffire à informer le contribuable malgré une notification postale irrégulière

Pour le juge de l'impôt un mail envoyé par l'administration fiscale et transmettant une copie dématérialisée des avis d’imposition suffit à informer le contribuable, et ce, malgré une notification postale irrégulière et l’absence d’option du contribuable pour le « zéro papier ».