La Cour des comptes a rendu public ce jour le rapport thématique « Les relations de l’administration fiscale avec les particuliers et les entreprises » qui dresse un état des lieux de la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et des contribuables mise en œuvre depuis 12 ans afin d’en apprécier ses effets.
Ce rapport se se décompose en quatre chapitres traitant de six problématiques :
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la politique d’amélioration des relations entre l’administration fiscale et les contribuables permet-elle de mieux identifier la matière imposable et de favoriser le paiement spontané de l’impôt ?
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à quelles conditions la poursuite et les développements de la politique de qualité de service peuvent-ils contribuer à une meilleure acceptation de l’impôt ?
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toutes les conséquences du remodelage de l’accès et de l’offre de service de l’administration fiscale ont-elles été tirées pour l’organisation des services, la réingénierie des processus degestion et l’allocation des ressources de l’administration ?
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