Lorsque l'administration rejette les observations du contribuable sa réponse doit également être motivée

La juridiction administrative nous rappelle que l'envoi d'une proposition de rectification a pour conséquence d'ouvrir le dialogue entre le contribuable et le service, et partant l'administration doit non seulement répondre au contribuable qui a formulé des observations, mais encore motiver clairement comme ont dû l'être les rehaussements dans la proposition de rectification, les raisons qui justifient le rejet des observations présentées, que ce rejet soit total ou partiel.

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