L’administration fiscale a publié les avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal au cours de la séance séance du 7 février 2014 (CADF/AC n° 1/2014).
Fiscalonline 18 mars 2014Opération d'apport-cession : nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal
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