Pénalités : de l'importance du comportement coopératif des contribuables dans l'appréciation du manquement délibéré

Une décision qui devrait rassurer les professionnels du droit sur les possibilités de contestation des pénalités pour manquement délibéré, particulièrement lorsque les contribuables peuvent démontrer leur bonne foi et leur coopération avec l'administration