Quand le défaut de réponse motivée aux observations du contribuable entraîne la décharge de l'imposition

Le juge de l'impôt nous rappelle, dans le cadre d'un contentieux sur la méthode d'évaluation des titres de sociétés, que l'irrégularité résultant du défaut de réponse motivée aux observations du contribuable n'entraîne la décharge de l'imposition que si elle a privé le contribuable d'une garantie et a pu avoir une influence sur la décision de redressement.